Conditions Générales d'Utilisation & RGPD
Publiées le 02 janvier 2025
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Objet des Conditions Générales d'Utilisation :
Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet cftc-ag2r.fr (ci-après dénommé le "site"), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.
Exploitant du site :
Le site est exploité par le CFTC SPOR (Syndicat national des Personnels des Organismes de Retraite complémentaire), domiciliée au 3 rue Elisa Lemonnier à PARIS (75012).
Le CFTC SPOR peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Email : cftc.ag2rlamondiale@gmail.com
Services fournis :
Le site cftc-ag2r.fr a pour objet de fournir aux visiteurs une information concernant l'activité du syndicat. Les informations sont données à titre indicatif, elles ne sont pas exhaustives et peuvent être amenées à évoluer lors de mises à jour.
Propriété Intellectuelle :
Le site internet cftc-ag2r.fr et la marque CFTC AG2R, son contenu visuel, textuel, sa structure ainsi que tout élément y afférant sont la propriété intellectuelle exclusive du CFTC SPOR. Ils sont protégés par la législation française. Aucune reproduction ou diffusion, partielle ou totale, publication, modification, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet ne saurait être autorisée sans l'accord écrit de l'éditeur. De tels agissements pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.
Liens hypertextes :
Le CFTC SPOR ne contrôle pas les sites internet avec lesquels le site pourrait être en connexion via des liens hypertextes. De ce fait, il ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de leur contenu ni des risques ou dommages que pourraient engendrer leur utilisation.
Limitations de responsabilité :
Le CFTC SPOR contrôle de manière régulière le bon fonctionnement du site internet et son accessibilité. Pour ce faire, il se réserve la possibilité d'interrompre momentanément et sans préavis l'accès au site pour des opérations de maintenance ou assimilé.
D'autre part, le CFTC SPOR ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des difficultés d’accès au site qui pourraient être la conséquence de circonstances indépendantes de sa volonté.
De plus, le CFTC SPOR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site cftc-ag2r.fr.
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Législation applicable et juridiction compétente :
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Politique de confidentialité et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
Le CFTC SPOR s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données et toute réglementation relative en vigueur.
Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site internet susmentionné. Des liens externes d’autres structures professionnelles liées au CFTC SPOR peuvent être présents sur notre site. Nous vous recommandons d’examiner les déclarations de politique de la vie privée des autres structures lorsque vous visitez leur(s) site(s) Internet.
Collecte d'informations et de données :
Le CFTC SPOR n'enregistre aucune de vos données personnelles qui permettraient de vous identifier à l'exception des données que vous êtes libre de communiquer dans le formulaire de contact ou lors du téléchargement de ressources : nom, adresse email, numéro de téléphone, ville etc…
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Les données de contact que vous nous communiquez dans les formulaires de contact seront utilisées uniquement pour nous permettre de répondre à votre demande ou sollicitation, vous contacter et vous adresser des documents.
Elles sont conservées le temps de la fourniture du service requis.
Données communiquées dans les formulaires de téléchargement de ressources
Les données que vous nous communiquez dans les formulaires destinés au téléchargement de ressources pourront être utilisées par le CFTC SPOR pour vous contactez de manière régulière afin de vous informer de l'actualité du syndicat.
Elles sont conservées jusqu'à 3 ans maximum après l'inscription.
Données communiquées dans le formulaire d'abonnement à la newsletter
Les données que vous nous communiquez dans le formulaire d'abonnement à la newsletter pourront être utilisées par le CFTC SPOR pour vous contactez afin de vous présenter plus largement son activité syndicale et les différents services proposés.
Elles sont conservées jusqu'à 3 ans maximum après le dernier contact ou la fin de la relation.
Considérations générales
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Toutes les données à caractère personnel collectées restent sous le contrôle exclusif du CFTC SPOR et ne sont en aucun cas communiquées en externe ni commercialisées. Les destinataires des données personnelles sont les équipes CFTC SPOR et prestataires contractuellement conformes à la règlementation en vigueur chargés de leur traitement.
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